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Éditeur

Nom : ParcoursPredict

Email : contact@parcourspredict.fr

Hébergeur

Nom : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

Responsable de la publication

Directeur de la publication : Paul-Antoine Paolantoni

Propriété intellectuelle

Le site ParcoursPredict et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, algorithmes, code source, modèles d'intelligence artificielle) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ParcoursPredict.

Les marques et logos présents sur le site sont déposés par ParcoursPredict ou par des tiers. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires est prohibée.

Code source et modèles

Le code source du site, les algorithmes de prédiction, les modèles d'intelligence artificielle et leur architecture sont la propriété exclusive de ParcoursPredict. Toute tentative de reverse engineering, décompilation, désassemblage ou extraction des algorithmes est strictement interdite.

Base de données

La structure et le contenu de la base de données de ParcoursPredict sont protégés par le droit sui generis des bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle, tout scraping automatisé ou réutilisation massive de données sont formellement interdits.

Licence d'usage

L'accès au service confère aux utilisateurs une licence d'usage personnelle, non exclusive, non cessible et révocable. Cette licence se limite strictement à l'utilisation normale du service dans le cadre de l'analyse prédictive de dossiers académiques et ne permet aucune exploitation commerciale, redistribution ou création d'œuvre dérivée.

Limitation de responsabilité

ParcoursPredict s'efforce de fournir des informations et analyses les plus précises possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les résultats d'analyse prédictive fournis par ParcoursPredict sont basés sur des modèles statistiques et ne constituent pas une garantie d'admission. Ils sont fournis à titre indicatif uniquement.

ParcoursPredict ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Disponibilité du service

ParcoursPredict s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité du service selon une approche de "meilleur effort" (best effort), mais ne garantit aucun niveau de service (SLA). Le service peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques.

ParcoursPredict ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, infections par virus, dysfonctionnements techniques ou de tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Les décisions prises par les utilisateurs sur la base des résultats de l'analyse prédictive relèvent de leur seule responsabilité. ParcoursPredict ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces décisions.

Intelligence artificielle et algorithmes prédictifs

Nature probabiliste des résultats : Les analyses fournies par ParcoursPredict reposent sur des modèles d'intelligence artificielle et des algorithmes statistiques. Ces résultats sont de nature probabiliste et ne constituent en aucun cas une garantie, une certification ou une promesse d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur.

Absence de décision automatisée contraignante : Conformément à l'article 22 du RGPD, les résultats produits par nos algorithmes ne font l'objet d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur. Ces résultats sont fournis à titre consultatif uniquement et requièrent toujours l'exercice d'un jugement humain éclairé.

Biais et limites : Nos modèles sont entraînés sur des données historiques qui peuvent contenir des biais inhérents aux processus d'admission passés. Les prédictions peuvent être influencées par la qualité, la représentativité et l'exhaustivité des données d'entraînement. ParcoursPredict ne garantit pas que les modèles reflètent parfaitement les critères actuels ou futurs des établissements.

Transparence : Les algorithmes utilisent principalement des critères académiques (notes, spécialités, avis du conseil de classe) et des données contextuelles (établissement, académie). Aucun critère discriminatoire (origine, religion, opinions politiques) n'est utilisé dans les modèles de prédiction.

Amélioration continue : Les modèles sont régulièrement mis à jour et améliorés sur la base de nouvelles données. Les performances passées ne garantissent pas les performances futures.

Conditions d'utilisation du service

En utilisant le service ParcoursPredict, l'utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes :

  • Exactitude des informations : Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son parcours académique. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au service.
  • Usage personnel et loyal : Utiliser le service uniquement dans un cadre personnel et pour l'usage prévu (analyse prédictive de dossier académique).

Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit formellement de :

  • Usurper l'identité d'une autre personne ou fournir des documents appartenant à un tiers
  • Déposer des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
  • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données (scraping)
  • Exploiter commercialement les résultats ou le service sans autorisation
  • Perturber le fonctionnement normal du service

Sanctions : Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au service, sans préavis ni remboursement, et donner lieu à des poursuites judiciaires si nécessaire.

Utilisateurs mineurs

Âge minimum : Le service ParcoursPredict est destiné aux lycéens en classe de Première et Terminale. Conformément au RGPD (article 8), les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux avant de soumettre un dossier.

Consentement parental : Pour les mineurs de moins de 15 ans, le formulaire de soumission requiert la validation explicite d'un parent ou représentant légal. En cochant la case de consentement, le représentant légal atteste avoir pris connaissance de la présente politique et autorise le traitement des données de son enfant.

Droits des mineurs : Les mineurs (ou leurs représentants légaux) bénéficient des mêmes droits RGPD que les adultes (accès, rectification, effacement) et peuvent les exercer à tout moment via notre formulaire de contact.

Protection des données personnelles

ParcoursPredict collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son service d'analyse prédictive. Le traitement repose sur le consentement explicite des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Informations détaillées : Pour connaître en détail les modalités de traitement de vos données personnelles (finalités, base légale, durées de conservation, destinataires, droits RGPD, contact du DPO), veuillez consulter notre Politique de protection des données.

Droits RGPD : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Contact (en précisant l'objet) : contact@parcourspredict.fr

Réclamation CNIL : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits : www.cnil.fr

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Conformément à la réglementation française (article 82 de la loi Informatique et Libertés), ces cookies essentiels sont exemptés de consentement. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

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L'utilisateur reconnaît que l'accès à ces sites tiers se fait sous sa propre responsabilité et doit respecter les conditions d'utilisation propres à chaque site.

Modification des mentions légales

ParcoursPredict se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du service, de la législation ou de la jurisprudence.

Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2025

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email à l'adresse fournie lors de l'inscription. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Preuve et archivage

Les registres informatisés (logs) conservés dans les systèmes de ParcoursPredict dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme des preuves des communications, soumissions de formulaires et transactions effectuées entre les utilisateurs et le service.

Ces logs peuvent inclure : adresses IP, dates et heures de connexion, actions effectuées, fichiers téléchargés. Ils sont conservés pour une durée maximale de 12 mois à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de respect des obligations légales.

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